Conditions générales

de vente et d’utilisation Homan

Article 1 : Champ d’application


Les présentes Conditions Générales de vente et d’utilisation (ci-après dénommées les « Conditions Générales ») constituent, conformément à l'article L. 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.


Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Homan, (ci-après dénommée « Homan ») fournit à l’Utilisateur ou au Client (l’un et l’autre ci-après dénommés « le Client »), qui lui en fait la demande, les services qui seront désignés ci-après.


Les présentes Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à :

- Tout Client, qui désigne tout internaute visitant les sites susnommés : https://www.homan.fr ou https://homan.systeme.io/ (ci-après dénommés le « Site Internet »).

- Tout Client, qui désigne tout personne physique ou morale réalisant auprès de Homan une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, susnommée : https://www.homan.fr ou https://homan.systeme.io/


En continuant à utiliser les services du Site Internet et en réalisant toute commande sur ce Site Internet, le Client reconnaît accepter les présentes Conditions Générales et toutes modifications qui seraient intervenues. Toute commande passée sur le Site Internet implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales.


Homan se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, et ce sans préavis, tout ou partie des présentes Conditions Générales sur le Site Internet.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de Homan et figurent directement sur le Site Internet.


Conformément à la réglementation en vigueur, Homan se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de conditions particulières qui pourraient figurer aux termes du devis validé par le Client.


Article 2. Présentation et désignation de la société Homan


La société Homan, micro-entreprise, dont le siège social est situé au 17 rue Dormagen, 59350 Saint-andré-lez-Lille, représentée par sa gérante, Madame Emeline Vanbremeersch.

SIRET : 902 486 695 00015

Code APE : 8559A

L'adresse de courrier électronique est : emeline@homan.fr


Homan est une société spécialisée dans le bien-être, dispensé notamment via des programmes initiatiques en ligne et événements présentiels ou distanciels (ci-après dénommés les « Services ») qui sont proposées à la vente sur le Site Internet.


Article 3 : Limite des responsabilités


Les Services vendus sur le Site Internet se doivent d’être conformes à la réglementation en vigueur en France.


Le Site Internet est par principe accessible aux clients en continue, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Homan ne saurait être tenu pour responsable de toute interruption, problème technique et/ou dommage, quelle qu’en soit la nature. En outre, Homan se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d'amélioration ou encore de maintenance. Homan s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour se conformer à la commande, sous réserve d’impossibilité technique.

Homan ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le site, les programmes, les événements en ligne ou distanciels, ou les propositions de vente, ou de quelques dommages subis résultant de l’utilisation du Site Internet et des Services proposés. Le Client exclut toute responsabilité de Homan pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir à un tiers, directement ou indirectement, du fait de l’utilisation des Services proposés.


Le Client reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet. La responsabilité de Homan ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

En cas de faute prouvée dans le cadre de la réalisation des Services, la responsabilité de Homan, toute cause de dommages confondus, sera expressément limitée au montant TTC payé par le Client à Homan dans le cadre de la commande des Services concernés.


La responsabilité de Homan ne pourra par ailleurs être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée uniquement aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. En conséquence, tous les dommages indirects, et notamment préjudices sur la santé physique et morale, préjudice sur l’atteinte des objectifs et réalisations personnelles ou professionnelles, subis par le Client, ses clients, ses propres clients et/ou par un tiers, ne pourront ouvrir droit à réparation au profit du Client.


De même, Homan ne pourra en aucun cas garantir le succès des prestations appliquées au Client. En ce sens, il est rappelé que Homan vend des Services destinés à initier ses Clients aux pratiques du bien-être. En ce sens, Homan n’a pas vocation à proposer au Client un accompagnement individualisé, un traitement médical ou autre solution thérapeutique ayant vocation à guérir.


Article 3 bis : Limitation d’âge


Des limitations d’âge s’appliquent : La société Homan n’accepte que des Clients de plus de 18 ans. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. 


Même si le contenu de nos Services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance.


Article 4. Commandes


Il appartient au Client de sélectionner sur le Sites Internet le ou les Services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :


Le Client qui souhaite passer commande d’un Service doit obligatoirement suivre les modalités suivantes :

- créer un « compte client » dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

- constituer un « panier » en ligne en sélectionnant tous le ou les Produit(s) et Prestation(s) choisis ;

- accepter les présentes Conditions Générales ;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues.


Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.


L’accès aux Services numériques se fera par la plateforme Système.io. Une fois la commande passée et la validation du paiement effectuée, le Client recevra un email de confirmation de la commande avec ses identifiants de connexion qu’il devra conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à ses prochaines commandes.


En cas de difficulté pour accéder à sa commande, le Client contactera le support par email à l’adresse suivante : emeline@homan.fr


Les informations contractuelles sont présentées en langue française.


Le ou les Services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site Internet. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Homan.


Les offres de Services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles. Homan ne pourra être tenue responsable des ruptures de stock ou de l'impossibilité de vendre un Service dont le stock est inexistant.


En cas d’indisponibilité après passation de la commande, Homan en informera le Client dans les plus brefs délais par email ou par courrier. La commande sera alors automatiquement annulée et le Client remboursé au plus tard dans le mois de la notification de l’annulation.


La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Homan par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.


L'enregistrement d'une commande sur le Site Internet est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales et valide sa commande.


Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil).


Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales et constituent une preuve du contrat de vente.


Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.


Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et Homan.


Homan se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


Article 5 : Tarifs


Les renseignements et tarifs figurant sur le Site Internet ainsi que sur les Réseaux sociaux sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Les Services sont fournis aux tarifs de Homan en vigueur au jour de la passation de la commande comme indiqué à l'article « Commandes » ci-dessus.


Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.


Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par Homan sur le Site Internet. Toutefois, en aucun cas le Client ne pourra exiger l'application de réductions n'étant plus en vigueur le jour de la Commande.


Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqués sur le Site Internet, Homan se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site Internet et calculés préalablement à la passation de la commande.


Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Homan se réserve le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs et commandes en cours, toute nouvelle augmentation de taux de taxes existantes.


Article 6 : Paiement


Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.


Le règlement s’effectue par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire des sociétés Stripe et Paypal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des sociétés Stripe et Paypal, et ne saurait être imputée à Homan.


Homan ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.


Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par Homan.


En outre, Homan se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.


Article 7 : Livraison


La livraison d’éventuels produits associés à nos offres en ligne est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. A ce titre, Homan ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le Client dans la saisie de ses coordonnées et adresse de livraison du ou des Produit(s).


Homan s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produit(s) commandé(s) par le Client dans les délais convenus. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.


Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute contestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.


Article 8 : Résiliation


En cas de manquement grave par l’une ou l’autre des parties à ses obligations au titre des présentes, non résolus dans un délai de trente (30) jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant ce manquement adressé par l’autre partie, cette dernière pourra résilier le contrat.


Il est entendu que le défaut de paiement par le Client de la commande constitue un manquement grave.


En cas de défaut de paiement par le Client des sommes dues, Homan aura la faculté de suspendre la réalisation des Services jusqu’à complet paiement des sommes fixées.


En tout état de cause, le client a la possibilité de mettre fin à son inscription aux Services proposés par Homan à tout moment en demandant la suppression de son compte client par mail emeline@homan.fr, sans frais et sans motif. En revanche, dans ce cas de figure, aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour les Services achetés et payés préalablement.


Article 9 : Droit de rétractation


Mise en œuvre du droit de rétractation pour les seuls Clients consommateurs :


Pour le seul Client revêtant la qualité de Consommateur, il est précisé que conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de la commande, telle que visée à l’article 5.3, pour exercer son droit de rétractation auprès de Homan, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.


Le droit de rétractation peut être exercé à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint en Annexe I ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, adressée à Homan par lettre recommandée avec accusé de réception exprimant la volonté de se rétracter.

Le remboursement d’un acompte qui aurait été versé à la commande sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la lettre. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux consommateurs.


Renonciation au droit de rétractation par le consommateur :


En revanche, dans l’hypothèse où le Client souhaiterait que le Service soit intégralement exécuté avant la fin du délai de rétractation, il devra en faire la demande expresse à Homan par tout moyen permettant de conserver sa demande sur un support durable (papier, numérique...). Ladite demande devra impérativement contenir la renonciation expresse du Client à son droit de rétractation, en envoyant par mail à emeline@homan.fr, le document annexe ci-joint.


Impossibilité d’user du droit de rétractation dans les cas suivants :


Toutefois, en fonction du Service qui sera commandé par le Client auprès de Homan, le consommateur pourra se retrouver dans l’impossibilité d’y avoir recours.

En effet, il ressort des termes de l’article L.221-28 du Code de la Consommation que :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

(…)

9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

(…)

13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

En ce sens, lorsque le Client passera commande de programmes audio, vidéo, contenu numérique téléchargeables immédiatement après paiement, le Client consommateur se trouvera dans l’impossibilité d’user de ce droit de rétractation. De même, le client consommateur se trouvera dans l’impossibilité d’user de ce droit de rétractation pour tout événement ayant dépassé la date d’exercice du droit de rétractation.

Toutefois, Homan restant toujours soucieuse de la satisfaction de ses Clients donne la possibilité au Client de la contacter à l'adresse suivante : emeline@homan.fr afin d'examiner sa demande.


Article 10 : Exception d'inexécution


Il est rappelé qu'en application de l'article 1219 du Code Civil, chaque Partie pourra refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre Partie n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c'est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique.

La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l'intention de faire application de l'exception d'inexécution tant que la Partie défaillante n'aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi.


Article 11 : Force majeure


Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code Civil.


Article 12 : Assurances


Homan déclare avoir souscrit auprès de sa compagnie d’assurance toutes les assurances obligatoires pour exercer son activité et notamment une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des Clients, à des prestataires de services ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l'occasion de son activité.

Homan s’engage à maintenir ces garanties pendant toute la durée d’exécution du contrat et à en justifier sur demande du Client.


Article 13 : Droit de Propriété Intellectuelle


Le contenu du Site Internet est la propriété de Homan et/ou ses Partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la Propriété Intellectuelle.

Homan reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les documents, éléments visuels et sonores, vidéos, livre numériques, photographies, programmes, textes, illustrations, études, dessins, modèles, prototypes, etc…, réalisés par elle-même en vue de la réalisation du Service.

En conséquence, le Client s'interdit toute reproduction ou exploitation desdits documents, éléments visuels et sonores, vidéos, livre numériques, photographies, programmes, textes, illustrations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de Homan qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Le Client s’interdit par ailleurs de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale figurant sur les contenus proposés par Homan.

Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de Homan et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.

Toutefois, le Client ou tout abonné à la newsletter de Homan est autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces Services et fonds documentaires relatifs aux Services proposées pour leur usage personnel et non commercial.


Article 14 : Protection des données personnelles


En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur les sites https://www.homan.fr ou https://homan.systeme.io/ font l’objet d’une déclaration auprès du Délégué à la Protection des données (DPO) de l’entreprise. Elles sont exclusivement à usage interne de l’entreprise.

Les données personnelles collectées par l’entreprise peuvent l’être pour différentes finalités, selon les pages du site et les formulaires de recueil concernés.

Principalement, il s’agit de :

- la gestion des Commandes et des relations avec le Client ;

- l’information du Client relative aux offres et informations commerciales ;

- l’amélioration et la personnalisation des services proposés au Client ; et

- le respect des obligations légales et réglementaires.

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation établie, et jusqu’à 3 ans maximum après, selon la nature de la relation concernée.

Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Conformément aux textes susvisés, vous disposez d'un droit d’opposition, d'accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité portant sur les données vous concernant.

Ces droits peuvent être exercés en vous adressant à : Emeline Vanbremeersch, Correspondant Informatique et libertés, par courriel à emeline@homan.fr en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.


Article 14 bis : Liens hypertextes et cookies


Le Site Internet contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Homan, ne pouvant vérifier tous les contenus, décline donc toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites pouvant être accessibles sur les sites liés.

Par ailleurs, le Client est informé que lors de ses visites sur le Site Internet, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier le Client, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Ces données peuvent faire l’objet de traitements à des fins de ciblage publicitaire par Homan, ce, dans le respect notamment du droit de la protection des données personnelles et notamment dans le cadre de la directive RGPD et de sa transposition en droit français. Un registre des activités susceptibles d’utiliser ces données est tenu par Homan et à la disposition de la CNIL.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

Le Client peut également configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version. Vous pouvez, également, obtenir des informations sur la façon de gérer les cookies à l’adresse www.aboutcookies.org.


Article 15 : Litige- Attribution de juridiction – Droit applicable


Les présentes Conditions Générales sont soumises pour leur interprétation et leur exécution à la loi française. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tout différend qui naîtra de la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, ou des suites, ou conséquences du présent Contrat sera de la compétence des tribunaux de Lille

En conformité avec l’article L.612-1 du code de la consommation et la Directive 2013/11/UE du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, le client a la possibilité de recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation de la consommation.

La liste des médiateurs de la consommation référencés par la CECMC est consultable sur le site internet du ministère de l’économie à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso


Article 16 : Acceptation du Client


Les présentes Conditions Générales sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables à Homan même s'il en a eu connaissance.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions desdites Conditions Générales qui demeureront en vigueur entre Homan et le Client.


Article 17 : Élection de domicile


Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales seront considérées comme réalisées si elles sont faites par email avec demande d’avis de réception ou lettre recommandée avec demande d’avis de réception aux adresses suivantes :

- Homan, 17 rue Dormagen, B21, 59350 Saint-andré-lez-Lille

- emeline@homan.fr